Informations sur la protection des données

pour les clients et les fournisseurs de medica

 

 

1. Qui est responsable du traitement des données?

medica MEDIZINISCHE LABORATORIEN Dr. F. KAEPPELI AG
Wolfbachstrasse 17
Postfach
8024 Zürich

 

medica met tout en œuvre que vous vous sentiez en sécurité quant à l’utilisation de vos données personnelles et que vous soyez informé·e quand, dans quel but et quelles données vous concernant sont traitées.

Elle se réserve le droit d’adapter de temps en temps la présente déclaration de confidentialité, si nécessaire. Vous trouverez la version actuelle sur notre site Web à l’adresse www.medica.ch.

 

2. Des données personnelles sont-elles traitées?

 

2.1 Quelles sont les catégories de données personnelles traitées et quand, et quel est le but du traitement?

Données du client:

En tant que médecin référent, vous transmettez régulièrement des données de patients au laboratoire. Ce faisant, vous devez vous assurer que le patient/la patiente est d’accord avec la transmission des données. En ce qui concerne les analyses de laboratoire externes, il s’agit pour le laboratoire et le médecin référent d’une transmission de données entre responsables du traitement distincts. Cela signifie que le médecin référent et le laboratoire doivent tous deux s’assurer, de la même manière et séparément l’un de l’autre, que le traitement des données est légal.

 

Afin de pouvoir exécuter votre demande, nous traitons les catégories de données personnelles suivantes:

  • Dans le cadre de l’établissement d’une relation commerciale: nous traitons vos données de contact et de facturation (p. ex. nom complet, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax, titre, sexe, numéro CAMS, numéro EAN).
  • Pour la fourniture de nos prestations de services de coursier: nous traitons vos données de contact (p. ex. nom complet, adresse)
  • Pour le traitement de vos demandes: nous traitons les données que vous nous transmettez via le formulaire de demande (p. ex. nom complet, adresse, adresse e-mail)
  • Pour communiquer avec vous, p. ex. pour répondre à vos requêtes ou pour maintenir la relation avec le client: nous traitons vos données de contact (p. ex. nom complet, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax).
  • Après la finalisation de vos demandes pour la transmission des résultats et des factures: nous traitons vos données de contact et de facturation (p. ex. nom complet, adresse, adresse e-mail, sexe, numéro CAMS, numéro GLN).

 

Données du fournisseur:

Afin de pouvoir collaborer avec vous, nous traitons les catégories de données personnelles suivantes:

données générales du fournisseur ou de la personne de contact compétente, p. ex le nom et l’adresse e-mail, ainsi que, le cas échéant, des informations sur votre poste ou votre rôle au sein de l’organisation au nom de laquelle vous nous contactez. De plus, nous traitons les données nécessaires à l’exécution d’éventuels contrats entre le fournisseur et le laboratoire.

 

2.2 Combien de temps traitons-nous vos données personnelles?

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre prestation de service (médicale). Dans tous les autres cas, nous anonymisons vos données personnelles ou les effaçons, sauf pour:

  • le respect des délais de conservation légaux et le respect des délais de prescription légaux, en général entre 10 et 20 ans (30 ans pour les données génétiques).

 

3. Vos données personnelles sont-elles communiquées à des tiers?

Lors du traitement de vos données, celles-ci peuvent être communiquées aux tiers suivants:

  • Prestataires de services externes (qui traitent vos données en partie pour notre compte, comme p. ex. les fournisseurs IT/Web, les entreprises de support technique, qui traitent vos données en partie sous leur propre responsabilité, comme p. ex. les laboratoires externes en Suisse ou dans l’UE (s’applique à certains tests. Ceux-ci sont indiqués sur nos formulaires de demande) ou des avocats (en cas de questions juridiques) ou une entreprise de medica liée au laboratoire.
  • Caisses-maladie et assurances, notamment pour la facturation et l’évaluation des obligations de prestations
  • Autorités en Suisse et à l’étranger en raison d’obligations légales
  • Médecins et hôpitaux effectuant un prétraitement et post-traitement sur demande
  • Cercles scientifiques (comme p. ex. Tumor Boards)

Les prestataires de services respectifs sont liés à nos normes en matière de protection des données par des dispositions légales, un contrat de sous-traitance ou en raison de dispositions contractuelles, ou sont autorisés à traiter des données personnelles.

 

4. Vos données sont-elles communiquées à l’étranger?

Vos données personnelles ne sont transmises au sein de l’UE que dans les cas mentionnés au ch. 3. Celles-ci présentent un niveau de protection des données très élevé, étant donné qu’elles sont soumises au règlement général européen sur la protection des données, qui est en principe plus strict que le droit suisse de la protection des données.

 

5. Quels sont vos droits?

 

5.1 Droit d’accès

Vous pouvez nous demander si des données personnelles vous concernant sont traitées, qui est le responsable du traitement, quelles données personnelles sont traitées, quel est le but du traitement, quelle est la durée de conservation ou les critères de détermination de cette durée, d’où proviennent les données personnelles, si des décisions individuelles automatisées sont prises ainsi que la logique sous-jacente et sur les destinataires ou la catégorie de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées.

 

5.2 Droit à la remise et à la transmission des données

Sous réserve de l’article 28 nLPD, vous pouvez nous demander de vous remettre ou de vous transmettre les données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format électronique courant.

 

5.3 Révocation de votre consentement

Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement en tout temps et sans indication de motifs. La révocation s’applique à tous les traitements futurs des données personnelles concernées. Le cas échéant, nous ne pourrons toutefois plus exécuter votre demande si les données personnelles sont indispensables à cet effet.

 

5.4 Rectification

Dans la mesure où aucune disposition légale ne l’interdit, vous pouvez demander la rectification de données personnelles inexactes.

 

5.5. Comment pouvez-vous exercer vos droits?

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à tout moment par la voie électronique à l’adresse dso@medica.ch ainsi qu’au 044 269 99 99 ou par la voie postale à l’adresse medica MEDIZINISCHE LABORATORIEN Dr. F. KAEPPELI AG, Wolfbachstrasse 17, Case postale, 8024 Zurich.

 

 

Dernière mise à jour: septembre 2023

 

 

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