Protection des données

pour les patients de medica

 

 

1. Qui est responsable du traitement des données?

medica MEDIZINISCHE LABORATORIEN Dr. F. KAEPPELI AG
Wolfbachstrasse 17
Postfach
8024 Zürich

 

medica met tout en œuvre que vous vous sentiez en sécurité quant à l’utilisation de vos données personnelles et que vous soyez informé·e quand, dans quel but et quelles données vous concernant sont traitées.

Elle se réserve le droit d’adapter de temps en temps la présente déclaration de confidentialité, si nécessaire. Vous trouverez la version actuelle sur notre site Web à l’adresse www.medica.ch.

 

2. Des données personnelles sont-elles traitées?

 

2.1 Quelles sont les catégories de données personnelles traitées et quand, et quel est le but du traitement?

Afin de pouvoir vous fournir nos prestations de services (médicales) et vous les facturer, nous traitons les catégories de données personnelles suivantes:

  • Dans le cadre de l’admission des patients, nous traitons vos données de contact, vos données d’identification ainsi que les informations relatives au destinataire de la facture (p. ex. nom complet, adresse, adresse e-mail, date de naissance, sexe, organisme payeur).
  • Une communication personnelle ou électronique avec vous nécessite le traitement de vos données de contact et, si nécessaire, de vos données d’identification (y compris des copies des pièces d’identité) ou des informations relatives au destinataire de la facture.
  • Lors de l’analyse du matériel d’examen, nous traitons les données de santé résultant du matériel d’examen, telles que les valeurs (sanguines), et nous en tirons des rapports médicaux.
  • Il est également possible que votre médecin ou un autre professionnel de la santé nous transmette, avec votre accord, des données vous concernant qu’il a recueillies dans le cadre du traitement, en vue de leur traitement, notamment pour effectuer des analyses de laboratoire.
  • Pour le paiement sur place ou la facturation, nous traitons, selon le destinataire de la facture, vos données financières et de contact ou les données de contact de votre assurance (p. ex. numéro de carte de crédit, montant de la facture). Si notre facture n’est pas payée dans les délais, nous pouvons transmettre vos données personnelles et, le cas échéant, vos données médicales à une entreprise de recouvrement.
  • Sur demande ou si nécessaire (voir ch. 3), nous transmettons les résultats ou les rapports à votre médecin traitant ou à un tiers. Pour ce faire, nous traitons vos données de santé ainsi que vos données de contact.
  • Pour respecter les dispositions légales, les catégories de données personnelles traitées dans les chiffres précédents peuvent être traitées ou enregistrées.

 

2.2 Combien de temps traitons-nous vos données personnelles?

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre prestation de service (médicale). Dans tous les autres cas, nous anonymisons vos données personnelles ou les effaçons, sauf pour:

  • le respect des délais de conservation légaux et le respect des délais de prescription légaux, en général entre 10 et 20 ans (30 ans pour les données génétiques).

 

3. Vos données personnelles sont-elles communiquées à des tiers?

Nous ne pouvons pas effectuer certains tests (signalés comme tels sur le formulaire de demande) dans notre laboratoire, raison pour laquelle nous faisons appel à des laboratoires externes en Suisse ou dans l’UE, auxquels nous transmettons le matériel d’examen.

Si vous avez été envoyé·e chez nous par votre médecin traitant, nous lui communiquerons également vos données personnelles. De même, et uniquement à votre demande, nous transmettons une copie des résultats au destinataire que vous avez désigné.

Si la facture doit être envoyée à la caisse-maladie, nous lui communiquons les données personnelles nécessaires ainsi que les numéros de poste pour la facturation. En revanche, si vous payez sur place au moyen d’une carte, seules les données de votre carte sont transmises au centre financier compétent via les lecteurs de carte. Si notre facture n’est pas payée dans les délais, nous pouvons transmettre vos données personnelles et, le cas échéant, vos données médicales à une entreprise de recouvrement.

Nos fournisseurs n’ont en principe pas accès aux données personnelles de tiers, en particulier aux données des patients. Si, dans le cadre de l’exécution du contrat, un fournisseur devait exceptionnellement avoir accès à des données personnelles, nous conclurions des conventions contractuelles afférentes afin de garantir la protection des données.

Dans la mesure où cela est nécessaire ou utile pour répondre à votre requête ou pour fournir la prestation de service de laboratoire médical (y compris la transmission électronique des résultats), nous pouvons transmettre vos données à une entreprise de medica liée au laboratoire ou à un prestataire de services externe. Ces derniers sont tenus de traiter les données exclusivement sur notre ordre et conformément à nos instructions et doivent respecter les dispositions légales applicables.

La transmission de données à des autorités et à des institutions étatiques ne s’effectue que sur une base légale, pour se conformer par exemple à l’obligation de déclarer des maladies infectieuses ou suite à une demande judiciaire ou administrative.

 

4. Vos données sont-elles communiquées à l’étranger?

Vos données personnelles ne sont transmises à des laboratoires externes au sein de l’UE que dans les cas mentionnés au ch. 3. Celles-ci présentent un niveau de protection des données très élevé, étant donné qu’elles sont soumises au règlement général européen sur la protection des données, qui est en principe plus strict que le droit suisse de la protection des données.

 

5. Quels sont vos droits?

 

5.1 Droit d’accès

Vous pouvez nous demander si des données personnelles vous concernant sont traitées, qui est le responsable du traitement, quelles données personnelles sont traitées, quel est le but du traitement, quelle est la durée de conservation ou les critères de détermination de cette durée, d’où proviennent les données personnelles, si des décisions individuelles automatisées sont prises ainsi que la logique sous-jacente et les destinataires ou la catégorie de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées.

 

5.2 Droit à la remise et à la transmission des données

Sous réserve de l’article 28 LPD, vous pouvez nous demander de vous remettre ou de vous transmettre les données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format électronique courant.

 

5.3 Révocation de votre consentement

Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement en tout temps et sans indication de motifs. La révocation s’applique à tous les traitements futurs des données personnelles concernées. Le cas échéant, nous ne pourrons toutefois plus exécuter votre demande si les données personnelles sont indispensables à cet effet.

 

5.4 Rectification

Dans la mesure où aucune disposition légale ne l’interdit, vous pouvez demander la rectification de données personnelles inexactes.

 

6. Comment pouvez-vous nous contacter?

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à tout moment par la voie électronique à l’adresse dso@medica.ch ainsi qu’au 044 269 99 99 ou par la voie postale à l’adresse medica MEDIZINISCHE LABORATORIEN Dr. F. KAEPPELI AG, Wolfbachstrasse 17, Case postale, 8024 Zurich.

 

 

Dernière mise à jour: novembre 2023

 

 

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